Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 41 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 61,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 102 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 153 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 133 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 199,50 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 92 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 138 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 154 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 231 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 174 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 261 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 307,50 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 236 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 354 $;
pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $;
b)il s’agit d’un voilier Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;
c)il s’agit d’un voilier Optimist pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 82 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 123 $;
d)il s’agit d’un voilier Laser I, pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 123 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 184,50 $;
e)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, pour un minimum de trois personnes et un maximum de cinq personnes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ l’heure;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ pour la première heure et de 7 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ pour la première heure et de 10,50 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 19 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 28,50 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 2 $ par jour;
10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 41 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 61,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 102 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 153 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 133 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 199,50 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 92 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 138 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 154 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 231 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 174 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 261 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 307,50 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 236 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 354 $;
pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $;
b)il s’agit d’un voilier Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;
c)il s’agit d’un voilier Optimist pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 82 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 123 $;
d)il s’agit d’un voilier Laser I, pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 123 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 184,50 $
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ pour la première heure et de 7 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ pour la première heure et de 10,50 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 19 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 28,50 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 2 $ par jour;
10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 41 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 61,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 102 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 153 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 133 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 199,50 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 92 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 138 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 154 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 231 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 174 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 261 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 205 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 307,50 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 236 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 354 $;
pour la location d’un voilier, lorsque :
a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $;
b)il s’agit d’un voilier Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;
c)il s’agit d’un voilier Optimist pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 82 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 123 $;
d)il s’agit d’un voilier Laser I, pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :
i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 123 $;
ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 184,50 $
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $;
d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ pour la première heure et de 7 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ pour la première heure et de 10,50 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 19 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 28,50 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 2 $ par jour;
10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.